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Les droits de la personne à Patrimoine canadien

L’alinéa 4(2)a) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien stipule que le ministère du Patrimoine canadien est responsable de « la promotion d’une meilleure compréhension des droits de la personne, des libertés fondamentales et des valeurs qui en découlent ».

Le rôle du Programme des droits de la personne du Ministère est de faire de la sensibilisation au sujet des droits de la personne au Canada, de favoriser leur compréhension, d’assurer leur respect et de promouvoir leur exercice. Le Programme est responsable de la sensibilisation et de la compréhension des droits de la personne, de la conduite d’activités promotionnelles pour tous les Canadiens, et de la présentation de rapports aux Nations Unies sur les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. Le Programme des droits de la personne se concentre sur quatre domaines clefs:

  1. la consultation et la coordination des intervenants fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) ;
  2. le processus des rapports internationaux sur les droits de la personne du Canada ;
  3. la promotion des droits de la personne et la sensibilisation du public ;
  4. la mise en œuvre du Programme de contestation judiciaire.

Domaines d'intérêt

 

  1. La consultation et la coordination des intervenants fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT)

La coprésidence et la coordination :

  • du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP) (mis sur pied en 1975), principal mécanisme intergouvernemental responsable de la mobilisation et de l’échange de renseignements sur l’élaboration, la ratification et la mise en œuvre nationales des traités internationaux relatifs aux droits de la personne ;
  • du Comité de hauts fonctionnaires responsables des droits de la personne (CHFDP) (mis sur pied en 2018), qui prévoit des discussions et des prises de décisions de haut niveau en rapport avec les travaux du CPFDP.

Les deux comités sont composés de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ; et

  1. Le processus des rapports internationaux sur les droits de la personne du Canada :
  • préparation et coordination des rapports du Canada à l’intention des organes des Nations Unies chargés de l'application des traités relatifs aux droits de la personne sur la mise en œuvre nationale des traités internationaux auxquels le Canada est partie, ainsi que la participation du Canada au processus de l’Examen périodique universel des Nations Unies ;
  • rôle consultatif auprès de Patrimoine canadien et d’autres ministères sur les politiques et les analyses relatives aux droits de la personne aux échelles nationale et internationale ;
  • coordination avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et engagement des organismes autochtones nationaux, d’autres groupes autochtones et des organisations de la société civile pour les questions et les situations liées aux droits de la personne au Canada, à l’appui des processus de production de rapports nationaux.
  1. La promotion des droits de la personne et la sensibilisation du public

La promotion et la sensibilisation du public au Canada par :

  • l’engagement des organisations de la société civile, des organismes autochtones et des organismes communautaires ;
  • la publication de mises à jour liées aux droits de la personne sur Canada.ca;
  • la promotion de journées et d’événements commémoratifs, tels que la Journée des droits de la personne ;
  • la distribution de matériel et de publications sur les droits de la personne comme la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits.
  1. La mise en œuvre du Programme de contestation judiciaire, dont :
  • la surveillance continue du Programme de contestation judiciaire, qui assure l'atteinte des résultats escomptés ;
  • fournir des conseils et des recommandations au ministre de Patrimoine canadien et mener des processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour pourvoir les postes vacants au sein des groupes d’experts.

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Droits de la personne

Nous cherchons à offrir au public canadien, aux organisations autochtones et aux organisations de la société civile canadienne un espace virtuel pour s'informer sur les droits de la personne au Canada, échanger des idées et participer à diverses occasions d'engagement.

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